La norme ISO 9001 est-elle une obligation légale ?

La norme ISO 9000 est une série de normes visant à garantir qu’une entreprise maintient et travaille à l’amélioration de la qualité dans tous les aspects de son activité. Cet ensemble de normes est utilisé comme système de gestion de la qualité pour fournir les meilleurs produits et services à un client. La norme ISO 9001, en particulier, exige une certification.

L’ISO 9001 est-elle une exigence légale ?

La norme ISO 9001 n’est pas une obligation légale. Bien que son importance soit reconnue dans de nombreux secteurs, les entreprises peuvent fonctionner sans la certification.

Cette certification aide à respecter de nombreuses exigences légales auxquelles les entreprises doivent faire face pour assurer la qualité, mais la norme elle-même n’est pas obligatoire.

La norme ISO 9001 est suivie par un grand nombre d’entreprises dans de nombreux pays du monde. Elle permet aux entreprises de maintenir des normes élevées d’assurance qualité et est reconnue comme un indicateur important de l’engagement d’une entreprise à gérer ses affaires de manière efficace.

L’ISO 9001 est-elle une exigence légale ?

ISO 9001 est la seule norme de la série ISO 9000 qui exige une certification. La norme ISO 9000 définit les normes de gestion de la qualité et la norme ISO 9001 décrit les exigences à respecter pour satisfaire à ces normes.

Bien que de nombreuses entreprises respectent ces principes, la norme ISO 9001 n’est pas une obligation légale pour exploiter une entreprise. De nombreuses entreprises bénéficient de la certification ISO 9001.

ISO 9001 est un système de gestion de la qualité (SGQ) qui permet aux entreprises de maintenir un niveau élevé de productivité et de qualité tout en fournissant des produits et des services aux clients. La qualité n’est pas associée à un produit spécifique qui est vendu, mais s’applique au processus de fabrication de ce produit.

Tous les aspects de la chaîne d’approvisionnement et des opérations d’une entreprise sont comparés aux normes ISO 9001 pour garantir le maintien de la qualité.

Ce système se concentre sur les normes qui doivent être respectées :

• Une approche axée sur le client
• Leadership
• Engagement
• Amélioration
• Prise de décision
• Gestion des relations
• Approche par processus

Des précisions dans tous ces domaines sont nécessaires pour conserver une certification ISO 9001. Afin de s’assurer que ces normes sont respectées, les entreprises sont soumises à un audit. Cet audit est mené par une tierce partie pour garantir l’objectivité.

Les auditeurs testent tous ces paramètres pour s’assurer que l’entreprise respecte les normes définies dans les lignes directrices ISO 9001. L’obtention de cette certification peut être très bénéfique pour le succès et la réputation d’une entreprise.

Qui a besoin de la certification ISO 9001 ?

Bien qu’aucune entreprise n’ait besoin d’une certification pour fonctionner, de nombreuses entreprises connaîtront un succès bien plus grand si elles sont certifiées.

La norme ISO 9001 s’applique à la fois aux secteurs de la production et des services. La gestion de la qualité peut être très utile dans les entreprises de fabrication et les entreprises axées sur la clientèle.

Secteurs d’activité particuliers dans lesquels la certification ISO 9001 est extrêmement utile:

• Construction
• Ingénierie
• Fabrication
• Technologie
• Hôtellerie et restauration
• Soins de santé

Toutes ces industries exploitent des processus matériels pour apporter de la valeur aux clients ou sont fortement axées sur les services. Avec de nombreux éléments fonctionnels dans tous les domaines de l’entreprise, ces secteurs verraient leur efficacité s’améliorer considérablement s’ils étaient tenus de respecter les normes ISO 9001.

Toutes les entreprises bénéficieront d’une telle adhésion, mais ces secteurs spécifiques devraient absolument intégrer ces politiques.

En particulier dans les entreprises qui impliquent la fabrication ou un contact important avec la clientèle, il existe toujours des moyens d’évaluer l’efficacité et l’inspection de la qualité afin de fournir le meilleur produit ou service au client.

La version actuelle de la norme ISO 9001 est 9001:2015.

L’ISO 9001 est la norme internationale pour un système de gestion de la qualité (“SMQ”). Afin d’être certifiée selon la norme ISO 9001, une entreprise doit suivre les exigences énoncées dans la norme ISO 9001. La norme est utilisée par les organismes pour démontrer leur capacité à fournir de manière constante des produits et des services qui répondent aux exigences des clients et aux exigences réglementaires, et pour faire preuve d’amélioration continue.

Quelques détails sur la norme ISO 9001 :

Il existe plusieurs documents différents dans la famille des normes ISO 9000, mais ISO 9001 est la seule norme de la série 9000 qui exige une certification. En général, c’est l’ensemble d’une organisation qui demande la certification, mais le champ d’application du SMQ peut être adapté pour améliorer les performances d’une installation ou d’un service particulier. La version actuelle est la norme ISO 9001:2015, qui a été publiée en septembre 2015 (d’où le terme “2015”).

La taille de votre organisation n’a PAS d’importance : 1 personne ou 1 million de personnes. 

Le secteur d’activité (services ou fabrication) n’a PAS d’importance : Il peut s’agir d’un restaurant, d’un cabinet de conseil, d’une entreprise de fabrication, d’une entité gouvernementale, etc.

Il existe d’autres normes basées sur l’ISO 9001 pour quelques secteurs d’activité spécifiques. Elle ne définit pas la qualité des produits. Il s’agit d’une norme basée sur les processus : vous l’utilisez pour contrôler vos processus, alors votre produit final devrait répondre aux résultats souhaités.

Ce n’est PAS une norme personnelle – une personne ne peut pas être certifiée ISO 9001, c’est une organisation ou une société qui l’est. Cependant, les individus peuvent devenir des auditeurs principaux certifiés ISO 9001 après une formation de 5 jours. Cela leur permet ensuite d’auditer d’autres entreprises.

Il n’existe pas de “certification ISO” ou de “certification ISO 9000”, mais uniquement une certification ISO 9001.

Il ne s’agit PAS d’un groupe de membres – Une organisation ne peut pas “adhérer” à l’ISO 9001. Pour obtenir la certification ISO 9001, votre organisme doit prendre des mesures pour mettre en œuvre un système de gestion de la qualité ISO 9001.

L’organisme de certification (OC) audite les performances de votre organisme par rapport à la dernière version des exigences ISO 9001. Si vous réussissez cet audit, l’organisme délivre un certificat ISO 9001 démontrant que votre organisme est enregistré selon ISO 9001 pour une période de trois ans. 

Enfin, l’organisme doit être recertifié tous les trois ans afin de conserver son statut de certification ISO 9001.

Quels sont les sujets couverts par la norme ISO 9001:2015 ?

La norme ISO 9001 est basée sur la méthodologie planifier-faire-vérifier-agir et fournit une approche orientée processus pour documenter et examiner la structure, les responsabilités et les procédures requises pour réaliser un management efficace de la qualité dans un organisme. Des sections spécifiques de la norme contiennent des informations sur de nombreux sujets, tels que :

Les exigences relatives à un SMQ, notamment les informations documentées, la planification et la détermination des interactions entre les processus.

• les responsabilités de la direction
• la gestion des ressources, y compris les ressources humaines et l’environnement de travail de l’organisme
• la réalisation du produit, y compris les étapes de la conception à la livraison
• Mesure, analyse et amélioration du SMQ par le biais d’activités telles que les audits internes et les actions correctives et préventives

Les changements introduits dans la révision 2015 de l’ISO 9001 visent à garantir que l’ISO 9001 continue de s’adapter aux environnements changeants dans lesquels les organisations opèrent.

Certaines des principales mises à jour de la norme ISO 9001:2015 comprennent :

• L’introduction d’une nouvelle terminologie
• La restructuration de certaines informations
• L’accent mis sur la réflexion fondée sur les risques pour améliorer l’application de l’approche processus.
• Une meilleure applicabilité aux services
• Des exigences accrues en matière de leadership.